Politique de résiliation

Dernière mise à jour : 07/09/2026

1. ANNULATION AVANT EXPÉDITION

Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été remise au transporteur.
Pour demander une annulation, le Client doit contacter JapanPopMart dès que possible à l’adresse : japanpopmart@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
JapanPopMart fera son possible pour interrompre la préparation et l’expédition de la commande dès réception de la demande.
Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement initial, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les présentes règles commerciales ne limitent aucun droit légal d’annulation, de rétractation, de retour ou de remboursement dont le Client peut bénéficier en vertu de la législation impérative applicable.

2. ANNULATION APRÈS EXPÉDITION

Une fois la commande remise au transporteur, JapanPopMart ne peut normalement plus interrompre son acheminement.
Une demande d’annulation commerciale ne peut donc plus être traitée comme une simple annulation avant expédition.
Le Client peut néanmoins bénéficier des droits de rétractation, de retour ou de remboursement prévus par la Politique de retour et de remboursement de JapanPopMart ainsi que par la législation applicable.
Le refus d’accepter une livraison ne constitue pas automatiquement une annulation valable de la commande.

3. COMMANDES EN COURS DE PRÉPARATION

Lorsqu’une demande d’annulation est reçue alors que la commande est déjà en cours de préparation mais n’a pas encore été remise au transporteur, JapanPopMart fera son possible pour interrompre son traitement.
Le fait qu’une commande soit en cours de préparation n’a pas pour effet de supprimer un éventuel droit légal d’annulation ou de rétractation dont bénéficie le Client.
Les produits personnalisés ou spécialement préparés à la demande du Client peuvent toutefois être soumis à des règles particulières lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable.
Le fait qu’un Produit soit vendu en promotion ou à prix réduit ne supprime pas, à lui seul, les droits légaux dont peut bénéficier le Client.

4. REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE ANNULÉE

Lorsqu’une annulation valable intervient avant l’expédition, JapanPopMart rembourse les sommes correspondantes payées par le Client.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
JapanPopMart traite le remboursement dans les meilleurs délais et, lorsque la législation applicable prévoit un délai particulier, dans le respect de ce délai.
Après émission du remboursement par JapanPopMart, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du Client. Ce délai dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement et échappe au contrôle de JapanPopMart.

5. FRAIS D’ANNULATION ET DE RESTOCKAGE

JapanPopMart n’applique pas de frais d’annulation lorsqu’une commande peut être annulée avant expédition sans frais particuliers supportés par JapanPopMart.
Dans certaines situations correspondant à une annulation ou un retour commercial volontaire, des frais raisonnables effectivement supportés par JapanPopMart peuvent être retenus lorsque la législation applicable l’autorise.
Des frais de restockage de 10 % peuvent être appliqués uniquement aux annulations ou retours commerciaux volontaires qui ne résultent pas de l’exercice d’un droit légal de rétractation, et uniquement lorsque la législation applicable autorise une telle retenue.
Aucun frais de restockage ne sera appliqué lorsqu’une telle retenue est interdite par la législation applicable.
Les droits légaux du Client concernant les Produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes ne sont pas affectés par cette disposition.

6. COMMANDES À DESTINATION DES ÉTATS-UNIS

6.1 Annulation avant expédition

Une commande à destination des États-Unis peut être annulée tant qu’elle n’a pas encore été remise au transporteur, conformément aux dispositions de la présente politique.
Une fois la commande remise au transporteur, elle est considérée comme expédiée aux fins de la présente politique.

6.2 Droits de douane et frais d’importation

Les commandes JapanPopMart sont expédiées depuis le Japon et constituent donc des importations de marchandises aux États-Unis.
Des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, frais de perception ou autres frais peuvent être réclamés au destinataire.
Sauf indication explicite contraire lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix des Produits ni dans les frais de livraison payés à JapanPopMart.
Le fait que des droits, taxes ou autres frais d’importation soient réclamés après l’expédition ne permet pas d’annuler rétroactivement la commande.

6.3 Aucun supplément de transport facturé ultérieurement par JapanPopMart

Le montant des frais de livraison facturés par JapanPopMart est affiché avant la validation de la commande.
JapanPopMart ne demandera pas au Client, après la commande, un paiement supplémentaire destiné à compléter les frais de transport déjà payés sur le Site.
Cette disposition ne concerne pas les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres sommes qui peuvent être réclamés directement au destinataire par le transporteur, son prestataire chargé du dédouanement ou les autorités américaines.

6.4 Refus de payer les droits ou taxes

Le refus ou l’absence de paiement des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais exigés lors de l’importation ne constitue pas une annulation de la commande et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Il en va de même lorsque le destinataire refuse la livraison ou ne fournit pas les informations ou documents nécessaires au dédouanement.
Selon les procédures applicables, le colis peut alors être retenu, retourné à JapanPopMart, abandonné ou détruit.
Si le colis est retourné à JapanPopMart, tout remboursement éventuel sera traité après réception et inspection du colis conformément à la Politique de retour et de remboursement de JapanPopMart.
Les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais de retour, de traitement, de dédouanement ou autres frais effectivement supportés par JapanPopMart peuvent être déduits du remboursement lorsque la législation applicable le permet.

6.5 Retards ou contrôles douaniers

Une commande ne peut pas être annulée rétroactivement au seul motif que son acheminement est retardé par un contrôle douanier, une procédure de dédouanement, une demande de documents ou une enquête du transporteur.
Un colis toujours en cours de transport, de dédouanement, de contrôle ou d’enquête n’est pas automatiquement considéré comme perdu.
JapanPopMart fournira au Client les informations de suivi disponibles et l’assistera, dans la mesure du possible, lorsqu’une intervention auprès du transporteur est nécessaire.
Ces dispositions n’affectent pas les droits impératifs dont peut bénéficier le Client en vertu de la législation applicable.

7. ANNULATION PAR JAPANPOPMART

JapanPopMart peut exceptionnellement annuler tout ou partie d’une commande notamment en cas :
- d’indisponibilité d’un Produit ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du Produit ;
- de problème ou d’échec de paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’impossibilité légale ou réglementaire d’expédier la commande ;
- de restriction du transporteur empêchant l’expédition vers la destination concernée.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par JapanPopMart pour une raison qui n’est pas imputable au Client, les sommes correspondant aux Produits annulés et les frais de livraison concernés sont remboursés conformément à la législation applicable.

8. RELATION AVEC LA POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

La présente Politique d’annulation concerne principalement les demandes effectuées avant l’expédition de la commande.
Après expédition, les conditions relatives aux retours, droits de rétractation, refus de livraison, problèmes douaniers, Produits endommagés ou incorrects, pertes et remboursements sont régies par la Politique de retour et de remboursement de JapanPopMart.
En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et un droit impératif accordé au Client par la législation applicable, la disposition légale impérative prévaut.

9. CONTACT

Pour toute demande d’annulation ou question concernant une commande :JapanPopMart
E-mail : japanpopmart@gmail.com

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

JapanPopMart se réserve le droit de modifier la présente Politique d’annulation afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, douanières, logistiques ou commerciales.
Toute modification sera publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
La politique applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.