Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE JAPANPOPMART
Applicables à compter du 26/09/2024
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site pour acquérir des Produits.
Contenus du Site : Tous éléments publiés sur le Site, tels que textes, images, vidéos, designs, bases de données, et logiciels, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle.
L'Éditeur : Japanpopmart, éditeur du Site.
Internaute : Toute personne, physique ou morale, accédant au Site sans nécessairement être Client.
Produit : Tout bien vendu sur le Site par L’Éditeur au Client.
Site : Le site internet www.japanpopmart.com ainsi que toutes ses déclinaisons (sous-sites, portails, etc.).
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
L'accès au Site est libre et gratuit. Tout Internaute qui navigue sur le Site accepte les présentes conditions générales. L’acceptation de ces conditions est confirmée lors de l'inscription en cochant la case correspondante. Cela vaut signature électronique et fait foi en cas de litige.
L'Internaute doit disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions ou être autorisé par un représentant légal (si mineur ou sous tutelle).
ARTICLE 3 : OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits à des Clients internationaux.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. Sélection des Produits
Les Clients peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits en les ajoutant à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. Une fois leur sélection terminée, les Clients peuvent accéder à leur panier pour passer la commande.
4.2. Validation de la commande
Après consultation de leur panier, les Clients peuvent vérifier et modifier leur sélection avant de valider leur commande en s'identifiant ou en créant un compte.
4.3. Paiement
Les Clients seront invités à effectuer leur paiement via une interface sécurisée. Une fois le paiement effectué, L’Éditeur confirme la commande par courriel sous 48 heures.
4.4. Confirmation de la commande
L’Éditeur enverra un e-mail de confirmation incluant un récapitulatif de la commande.
ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT
5.1. Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en yen et incluent toutes les taxes applicables. Toutefois, les prix peuvent être affichés dans d'autres devises, selon la préférence de l'acheteur. Le client a la possibilité de choisir la devise de son choix lors de la navigation sur le site, parmi celles proposées.
5.2. Moyens de Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par divers moyens, tels que les cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), les systèmes de paiement électronique (PayPal, etc.) ou tout autre mode de paiement spécifié sur le site. Le paiement est toujours sécurisé grâce à notre système de cryptage, garantissant la protection des informations confidentielles.
5.3. Conversion de Devise
Lorsque l'acheteur choisit une autre devise que la devise par défaut, le montant total de la commande sera automatiquement converti au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Le montant final peut varier en fonction des frais de conversion appliqués par la banque de l’acheteur ou le prestataire de paiement choisi.
5.4. Conditions de Paiement
Le paiement est exigé intégralement lors de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée. L'acheteur en sera informé immédiatement.
5.5. Taxes et Droits de Douane
Selon le pays de résidence de l'acheteur et la devise choisie, des taxes supplémentaires ou des droits de douane peuvent être appliqués par les autorités locales, et sont à la charge de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier les conditions locales avant de passer commande.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
6.1. Obligation de moyens
L’Éditeur s'engage à fournir les Produits conformément aux descriptions sur le Site et à garantir leur qualité.
6.2. Force majeure
L’Éditeur ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerre, etc.) qui empêcherait l’exécution des obligations.
6.3. Faute du Client
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site ou des Produits par le Client.
6.4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, mais L'Éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de l’adresse de L’Éditeur.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.