Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE JAPANPOPMART

Applicables à compter du 07/09/2026

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site.
Contenus du Site : tous les éléments publiés sur le Site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, bases de données et logiciels.
JapanPopMart / L’Éditeur : JapanPopMart, exploitant et éditeur du Site.
Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur le Site, qu’elle effectue ou non un achat.
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site par JapanPopMart.
Site : le site internet JapanPopMart.com et ses différentes versions linguistiques ou régionales.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au Site ainsi que les commandes effectuées auprès de JapanPopMart.
L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts éventuels liés à la connexion Internet de l’Utilisateur.
En passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales ainsi que des politiques applicables disponibles sur le Site et les accepter.
Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou, lorsque la législation applicable le permet, agir avec l’autorisation de son représentant légal.
Les présentes Conditions s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

ARTICLE 3 : OBJET DU SITE

JapanPopMart propose principalement à la vente des cartes à collectionner et autres produits associés, expédiés depuis le Japon vers les pays et territoires desservis par les services de livraison proposés sur le Site.
La disponibilité des Produits et des méthodes de livraison peut varier en fonction du pays de destination.

ARTICLE 4 : COMMANDES

4.1 Sélection des Produits

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier.
La présence d’un Produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Vérification de la commande

Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, le prix des Produits, les frais de livraison applicables ainsi que les informations fournies pour la livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse postale et ses coordonnées.

4.3 Validation et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement, sous réserve de son acceptation par JapanPopMart.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande au moyen de l’une des méthodes de paiement proposées lors du passage en caisse.
Si le paiement est refusé, annulé ou ne peut pas être confirmé, la commande peut être annulée.

4.4 Confirmation de la commande

Après validation de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Cette confirmation contient les principales informations relatives à la commande.

4.5 Indisponibilité ou annulation exceptionnelle

Dans le cas exceptionnel où un Produit commandé serait indisponible après validation de la commande, JapanPopMart en informera le Client et procédera au remboursement du Produit concerné ou proposera, avec l’accord du Client, une solution alternative.
JapanPopMart peut également refuser ou annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste de prix, de problème de paiement ou lorsqu’une réglementation applicable interdit l’expédition du Produit vers la destination concernée.
En cas d’annulation par JapanPopMart après encaissement du paiement, les sommes correspondant aux Produits annulés seront remboursées au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 5 : PRIX, PAIEMENT, TAXES ET DROITS DE DOUANE

5.1 Prix des Produits

Les prix de référence des Produits sont établis en yens japonais (JPY).
Selon le pays, la langue ou les paramètres utilisés par le Client, le Site peut également afficher les prix dans d’autres devises proposées lors de la navigation ou du paiement.
Le prix applicable est celui affiché au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation du paiement.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par les systèmes et prestataires de paiement utilisés par la plateforme de commerce électronique de JapanPopMart.
JapanPopMart ne garantit pas la disponibilité permanente d’un moyen de paiement particulier.

5.3 Conversion de devises

Lorsque le Client effectue un achat dans une devise différente du yen japonais, une conversion de devise peut être appliquée.
Le taux de change et le montant effectivement débité peuvent dépendre du mode de paiement, du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire du Client.
Des frais de conversion ou frais bancaires supplémentaires peuvent être appliqués indépendamment de JapanPopMart.

5.4 Conditions de paiement

Le paiement intégral est exigé lors de la validation de la commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée ou pourra être annulée.

5.5 Taxes, droits de douane et frais d’importation

JapanPopMart expédie ses Produits depuis le Japon.
Selon le pays de destination, les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, frais de perception ou autres frais imposés lors de l’importation.
Sauf indication explicite contraire lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix des Produits ni dans les frais de livraison payés à JapanPopMart et restent à la charge du destinataire.
JapanPopMart ne contrôle pas le montant de ces frais et ne peut pas garantir à l’avance le montant qui pourra être exigé par les autorités, le transporteur ou le prestataire chargé du dédouanement.
Le Client est responsable de vérifier les éventuelles règles d’importation applicables dans son pays avant de passer commande.

5.6 Dispositions particulières pour les États-Unis

En raison des réglementations actuellement applicables à l’importation de marchandises aux États-Unis, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, frais de perception ou autres frais peuvent être appliqués aux marchandises expédiées depuis le Japon, quelle que soit la valeur de la commande.
Les frais de livraison payés à JapanPopMart lors de la commande couvrent uniquement le service d’expédition proposé lors du paiement.
Ils n’incluent pas les droits de douane américains, taxes d’importation, frais de dédouanement, frais de perception ou autres frais pouvant être exigés lors de l’importation aux États-Unis.
Ces frais sont déterminés par les autorités douanières américaines et/ou les organismes chargés du dédouanement et restent à la charge du destinataire.
JapanPopMart ne détermine pas leur montant et ne peut pas garantir à l’avance le montant qui pourra éventuellement être demandé.

Le destinataire est responsable :
- du paiement des droits de douane, taxes d’importation et autres frais éventuellement exigés ;
- de la fourniture de toute information ou de tout document supplémentaire nécessaire au dédouanement ;
- de la réponse aux éventuelles demandes du transporteur, de son partenaire chargé du dédouanement ou des autorités douanières américaines.
Le refus ou l’absence de paiement des droits, taxes ou frais d’importation ne constitue pas une annulation de la commande et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
JapanPopMart déclare les marchandises conformément aux exigences applicables au transport international et au dédouanement.
La description, la quantité et la valeur indiquées sur les documents douaniers doivent correspondre au contenu réel de l’envoi.
JapanPopMart ne peut pas, à la demande d’un Client, déclarer une commande commerciale comme « cadeau » ou « document », ni déclarer volontairement une valeur artificiellement réduite afin d’éviter ou de réduire les droits de douane, taxes ou autres frais d’importation.
Les commandes à destination des États-Unis sont actuellement expédiées avec un numéro de suivi.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont estimatifs. Les contrôles douaniers, demandes d’informations, procédures de dédouanement ou autres formalités imposées par les autorités américaines peuvent prolonger le délai de livraison.
Un colis retardé par les douanes n’est pas considéré comme perdu du seul fait de ce retard.
Si le destinataire refuse la livraison, refuse ou omet de payer les droits, taxes ou frais exigés, ou ne fournit pas les informations nécessaires au dédouanement, le colis peut ne pas pouvoir être livré.
Selon les circonstances et les procédures du transporteur ou des autorités compétentes, le colis peut être retourné à JapanPopMart, retenu, abandonné ou détruit.
Si le colis est retourné à JapanPopMart, aucun remboursement ne sera effectué avant sa réception et son inspection par JapanPopMart.
Les frais d’expédition initiaux ainsi que les éventuels frais de retour, de dédouanement, de traitement ou autres frais effectivement supportés par JapanPopMart en raison du refus, du non-paiement ou de l’absence de coopération du destinataire pourront être déduits du remboursement, dans la mesure permise par la législation applicable.
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres sommes payés directement par le destinataire aux autorités américaines, au transporteur ou à un prestataire chargé du dédouanement ne sont pas perçus par JapanPopMart et ne peuvent donc pas être remboursés par JapanPopMart.
Les dispositions détaillées relatives aux retours, aux colis retardés, perdus, refusés, retournés ou détruits ainsi qu’aux remboursements figurent dans la Politique de retour et de remboursement de JapanPopMart.
Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Expédition depuis le Japon

Toutes les commandes sont expédiées depuis le Japon.
Les méthodes de livraison, tarifs et délais estimés disponibles peuvent dépendre notamment du pays de destination, de la valeur de la commande, du poids, des dimensions du colis et des services de transport disponibles.
Les options applicables sont présentées au Client lors du passage en caisse.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison affichés sur le Site ou lors du paiement sont des estimations, sauf engagement exprès contraire.
Ils peuvent être prolongés notamment en raison de contrôles douaniers, procédures de dédouanement, perturbations des services de transport, conditions météorologiques, périodes de forte activité ou autres événements indépendants de la volonté de JapanPopMart.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs du consommateur concernant la livraison.

6.3 Adresse de livraison

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte.
Les frais supplémentaires effectivement supportés par JapanPopMart en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client peuvent rester à la charge de celui-ci lorsque la législation applicable le permet.

6.4 Suivi

Un numéro de suivi est fourni lorsque la méthode de livraison sélectionnée ou applicable à la commande comprend un service de suivi.
Les commandes à destination des États-Unis sont actuellement expédiées avec un numéro de suivi.

ARTICLE 7 : PRODUITS ET CARTES À COLLECTIONNER

7.1 Photographies des cartes vendues à l’unité

Pour les cartes à collectionner vendues individuellement, la carte présentée sur les photographies de la fiche Produit est la carte effectivement expédiée au Client, sauf indication explicite contraire sur la fiche Produit.
Les photographies permettent notamment au Client d’évaluer l’état visuel de la carte avant son achat.

7.2 État et présentation des Produits

JapanPopMart s’efforce de présenter les Produits et leur état aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent néanmoins exister en fonction de l’écran, de l’éclairage ou du dispositif utilisé pour consulter le Site.
Le Client est invité à consulter attentivement les photographies et la description du Produit avant de commander.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Client lorsqu’un Produit est défectueux, incorrect ou non conforme à la commande.

ARTICLE 8 : RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Les conditions applicables aux demandes de retour, au droit de rétractation, aux Produits endommagés ou incorrects, aux remboursements, aux frais de retour et aux situations liées aux douanes sont définies dans la Politique de retour et de remboursement de JapanPopMart, disponible sur le Site.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
Lorsqu’un Client bénéficie d’un droit légal de rétractation en vertu de la législation applicable, ce droit s’exerce conformément aux dispositions légales impératives applicables.
Les éventuels frais de restockage prévus par la Politique de retour et de remboursement ne s’appliquent pas lorsqu’une telle retenue est interdite par la législation applicable ou lorsque le retour résulte de l’exercice d’un droit légal de rétractation ne permettant pas une telle retenue.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1 Obligations de JapanPopMart

JapanPopMart s’engage à traiter les commandes avec diligence et à fournir des Produits correspondant aux informations présentées sur le Site.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

9.2 Événements indépendants de notre contrôle

JapanPopMart ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une interruption importante des transports, un conflit, une grève, une décision administrative, une modification réglementaire ou tout autre événement reconnu comme cas de force majeure par la législation applicable.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

9.3 Faute ou omission du Client

JapanPopMart ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant directement d’informations incorrectes fournies par le Client, d’un refus de livraison, du non-paiement des droits ou taxes à la charge du destinataire ou du défaut de coopération du Client avec les formalités nécessaires à la livraison ou au dédouanement, sauf lorsque le problème résulte d’une erreur imputable à JapanPopMart.

9.4 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
JapanPopMart n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les contenus créés pour JapanPopMart et présents sur le Site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos et éléments de présentation, ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation préalable lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les marques, noms, illustrations, personnages et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La vente par JapanPopMart de Produits comportant des marques ou éléments protégés appartenant à des tiers n’implique aucune affiliation, approbation, autorisation ou partenariat avec leurs titulaires, sauf indication explicite contraire.

ARTICLE 11 : UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse, illégale ou susceptible de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou les droits de JapanPopMart ou de tiers.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du Site, d’en perturber le fonctionnement ou d’utiliser le Site à des fins frauduleuses.
JapanPopMart peut limiter ou suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse, sous réserve de la législation applicable.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes est régi par la Politique de confidentialité de JapanPopMart disponible sur le Site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais.
Toutefois, ce choix de loi n’a pas pour effet de priver un consommateur de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci ne peuvent légalement être écartées par contrat.
En cas de différend, le Client et JapanPopMart sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de priver un consommateur d’un droit ou d’un recours dont il ne peut légalement être privé.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS

JapanPopMart se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, douanières, techniques, logistiques ou commerciales.
Toute modification sera publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.

Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est passée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 15 : CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, vous pouvez contacter JapanPopMart :

JapanPopMart
E-mail : japanpopmart@gmail.com