Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité décrit comment Japanpopmart (ci-après désigné « l’Entreprise ») collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez lors de l'utilisation du site web accessible à partir de l'URL suivante : www.japanpopmart.com (ci-après le « Site »). Cette politique est applicable à tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence ou leur nationalité.

L’Entreprise s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles et à respecter les législations japonaises (Loi sur la protection des renseignements personnels) et internationales en matière de protection des données personnelles, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs basés dans l'Union Européenne.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Entreprise, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale, technologique ou commerciale. Les utilisateurs seront informés des changements apportés et leur consentement sera requis si nécessaire.

ARTICLE 1. PARTIES

Cette politique de confidentialité s'applique entre :

  • Japanpopmart, en tant que responsable du traitement des données,
  • L’utilisateur, toute personne accédant au Site et fournissant des informations personnelles.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Responsable du traitement : La personne ou l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
  • Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, etc.).

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Cette politique s'applique à toutes les informations collectées par l'Entreprise via le Site dans le cadre de l'achat de produits, de la création de compte, de la souscription à la newsletter, ou de tout autre service offert par l'Entreprise.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

4.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L'Entreprise Japanpopmart, située au Japon, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

4.2. COLLECTE DE DONNÉES PAR L’ENTREPRISE
L'Entreprise collecte différentes catégories de données personnelles, notamment :

  • Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Informations de facturation : Adresse postale, informations de paiement.
  • Données de navigation : Adresse IP, cookies, données de connexion.

4.2.2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées pour :

  • Gérer les commandes et les livraisons des produits.
  • Assurer le service client.
  • Améliorer l'expérience utilisateur sur le Site.
  • Se conformer aux obligations légales et fiscales.

4.2.3. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
L'Entreprise s'appuie sur plusieurs bases légales pour traiter vos données, telles que :

  • Le consentement (ex. : abonnement à la newsletter).
  • L'exécution d'un contrat (ex. : traitement des commandes).
  • L’obligation légale (ex. : respect des lois fiscales).

4.2.4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers (ex. : services de paiement, transporteurs) pour la gestion des commandes et des paiements. Ces prestataires s'engagent à respecter la confidentialité des données.

4.2.5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux lois en vigueur.

4.2.6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
L'Entreprise met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, ou la divulgation.

4.2.7. MINIMISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'Entreprise s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires pour les finalités indiquées.

4.3. RESPECT DES DROITS

4.3.1. DROIT D’INFORMATION, D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES
Les utilisateurs ont le droit de demander l'accès à leurs données personnelles et de recevoir des informations sur leur traitement.

4.3.2. DROIT DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DROIT À L’OUBLI DES DONNÉES
Les utilisateurs peuvent demander la rectification ou la suppression de leurs données personnelles si celles-ci sont inexactes ou obsolètes.

4.3.3. DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les utilisateurs peuvent s'opposer à certains types de traitement de leurs données, tels que l'envoi de communications marketing.

4.3.4. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Les utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données dans un format structuré et lisible par machine.

4.3.5. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certaines circonstances.

4.3.6. RETRAIT DU CONSENTEMENT
Lorsque le traitement est basé sur le consentement, les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.

4.3.7. DÉLAIS DE RÉPONSE
L'Entreprise s'engage à répondre à toute demande relative aux droits des utilisateurs dans un délai d'un mois.

4.3.8. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
En cas de désaccord, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

4.4. TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES

4.4.1. TRANSFERT À DES PARTENAIRES
Les données peuvent être transférées à des partenaires commerciaux situés en dehors du Japon, dans des pays offrant un niveau de protection des données adéquat ou en vertu de garanties appropriées.

4.4.2. TRANSFERT SUR RÉQUISITION OU DÉCISION JUDICIAIRE
Les données personnelles peuvent être divulguées en réponse à une décision judiciaire ou pour se conformer à une obligation légale.

4.4.3. TRANSFERT DANS LE CADRE D'UNE FUSION OU D'UNE ACQUISITION
En cas de fusion ou d’acquisition, les données personnelles peuvent être transférées au nouvel entité.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

5.1. UTILISATION DES TRACEURS/COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données analytiques.

5.2. FINALITÉS DES TRACEURS
Les cookies sont utilisés pour :

  • La gestion des sessions utilisateur.
  • La personnalisation des contenus et des publicités.
  • L'analyse des performances du Site.

5.3. TRACEURS UTILISÉS
Cookies strictement nécessaires, cookies de performance, cookies de publicité, etc.

5.4. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer ou accepter les cookies.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. PROTECTION LÉGALE DES CONTENUS DU SITE
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2. PROTECTION CONTRACTUELLE DES CONTENUS DU SITE
Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus du Site sans autorisation.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. MODIFICATIONS
L'Entreprise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

7.2. ENTIÈRETÉ
Si une disposition de cette politique est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

7.3. NON-RENONCIATION
Le fait pour l'Entreprise de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'emporte pas renonciation à cette disposition.

7.4. LANGUES
Cette politique est rédigée en plusieurs langues. En cas de divergence, la version japonaise prévaudra.

7.5. CLAUSES ABUSIVES
Toute clause abusive sera réputée non écrite.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette politique sera soumis aux juridictions compétentes du Japon.

8.1. LOI APPLICABLE
La présente politique de confidentialité est régie par la législation en vigueur au Japon. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette politique sera soumis à la loi japonaise.

8.2. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les utilisateurs sont invités à contacter notre service client dans un premier temps afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable.

8.3. ARBITRAGE
Si aucune solution amiable n'est trouvée, tout différend découlant de la présente politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux japonais, sauf si les lois applicables d’un pays étranger imposent d'autres dispositions.

8.4. MEDIATION
Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à recourir à une médiation. La médiation sera conduite par un médiateur indépendant et agréé, choisi d’un commun accord entre les parties.

ARTICLE 9. INFORMATIONS DE CONTACT

9.1. CONTACT POUR LES QUESTIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter notre service client à l’adresse suivante :

Japanpopmart
japanpopmart@gmail.com

9.2. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Les utilisateurs peuvent également trouver des informations supplémentaires concernant la gestion de leurs données personnelles sur notre site web dans la section dédiée à la protection des données.

ARTICLE 10. ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS

10.1. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le [date de la dernière mise à jour]. Toutes les modifications seront affichées sur cette page et seront également notifiées par e-mail aux utilisateurs si nécessaire.

10.2. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris cette politique de confidentialité et accepte de se conformer aux conditions y afférentes. Si l’utilisateur n’accepte pas les termes de cette politique, il lui est conseillé de ne pas utiliser le Site.